Clauses de propriété intellectuelle

Protection du Service — licence d'usage, interdictions, contenus.

1. Droits GoLynk

Le Service, son code, son interface, sa documentation, sa marque, ainsi que ses éléments graphiques et techniques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Tous droits non expressément concédés sont réservés. Ceci conformément à la LDA en vigueur en Suisse. Toute utilisation du logo, du nom, de l'image de marque ou des services GoLynk, sans autorisation préalable est interdite. Sont autorisés à l'utilisation du nom, du logo et de l'image de marque de GoLynk, toute personne ne tirant aucune rémunération de ceux-ci et qui les utilise dans un but suivant : pédagogique, médicale ou scolaire.

2. Licence d'utilisation

Sous réserve du respect des CGU/CGV, GoLynk concède à l'utilisateur une licence non exclusive, non transférable, limitée à l'usage du Service conformément à sa destination et à la volonté que require l'usage.

3. Interdictions

• Copie, reproduction, décompilation, reverse engineering, extraction de code source (sauf autorisation légale impérative).
• Revente, location, mise à disposition à des tiers hors des conditions prévues au contrat.
• Suppression des mentions de droits, marques, notices.

4. Contenus utilisateur

L'utilisateur conserve ses droits sur ses contenus. Il garantit disposer des droits nécessaires et qu'il n'enfreint pas les droits de tiers.

5. Marques et crédits tiers

Les marques et contenus tiers (bibliothèques, icônes, polices) restent la propriété de leurs titulaires et sont utilisés conformément à leurs licences.